Mentions légales
L’entreprise individuelle M’ Couds ci Couds ça, représentée par Madame Margaux Schoonbaert, est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 931 055 727 00016. Le siège social est situé au 20 rue Philippe du Guet 08300 Inaumont.
L’adresse mail de l’entreprise est m.coudsci.coudsca@gmail.com.
Désignée ci-dessous par « le vendeur ».
Article 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour bébés, enfants et adultes.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ce site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV sans réserve.
Article 2 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le vendeur. Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
Article 3 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou virement bancaire.
Article 4 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Le vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière
Article 5 – COMMANDE
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 3 des présentes CGV.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de validation de la commande par le vendeur dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte. Le client est alors invité à prendre contact avec le vendeur.
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, le client sera informé par mail. Dans la limite du possible, il sera proposé au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Le client sera informé par e-mail uniquement.
Article 6 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs en vigueur et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement des tarifs en vigueur, le vendeur modifiera ses frais de livraison.
Les frais de port sont offerts via Mondial Relay à partir de 150 euros d’achat en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou Colis Privé. Vous pouvez prendre connaissance des tarifs ici.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des transports ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer le vendeur par mail dans les cinq jours suivant la livraison : m.coudsci.coudsca@gmail.com.
Les produits seront expédiés seulement après réception du paiement intégral des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Article 7 – RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Les retours font l’objet d’une page dédiée : politique en matière de retours et remboursements.
Article 8 – RÉSPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 9 – RÉCLAMATION
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu au vendeur par mail m.coudsci.coudsca@gmail.com.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.